Le droit pénal concerne la prévention, les infractions et la répression des faits constituant une infraction.

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Ces trois types d'infractions sont de la compétence de trois juridictions différentes :

- la cour d'assises pour les crimes. Les peines pouvant être prononcées sont la réclusion et la détention criminelle à perpétuité ou à temps, l'amende et les peines privatives ou restrictives de droits ;

- le Tribunal Correctionnel pour les délits. Les peines prononcées sont l'emprisonnement pour une durée de 10 ans maximum, l'amende, le jour-amende, le travail d'intérêt général, les peines privatives ou restrictives de droits, les peines complémentaires.

- le Tribunal de Police ou la juridiction de proximité pour les contraventions. Les peines prononcées sont l'amende, certaines peines restrictives ou privatives de droits et certaines peines complémentaires.

 

Votre avocat, Maître Pollono vous informe, vous conseille sur vos droits, les procédures et les démarches. Il vous assiste et défend vos intérêts en justice.

L'exercice d'une profession est régi par des règles et des lois. Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous représente.

• Indemnités de licenciement
• Licenciement économique
• Licenciement pour faute grave
• Discrimination liée à l'embauche
• Harcèlement sexuel
• Harcèlement moral
• Travail illégal

Maître Pollono votre avocat du droit du travail à Nantes (44)

 

Il s'agit du droit existant entre les professionnels du commerce, à savoir les contrats commerciaux, les marchés commerciaux et autres. La juridiction est une juridiction consulaire, à savoir les magistrats du Tribunal de Commerce, élus, qui sont des professionnels du commerce.

Maître Pollono vous conseillera et préparera vos moyens de défense, ou vos moyens d'attaque, dans le cadre des procédures concernant le droit commercial et le droit des sociétés.

 

Dans le droit des sociétés, Maître Pollono vous conseillera et sera la défense de vos intérêts face à tout problème que peut connaître une société commerciale ou une société civile.

• Droit d'auteur et droit de la propriété intellectuelle
• Protection des inventions
• Dépôts de brevets et marques
• Droit à l'image

Maître Pollono vous conseillera dans le cadre des procédures concernant la propriété intellectuelle.

• Indemnisation suite à tout accident ou toute agression
• Maltraitance des personnes, personnes âgées
• Coups et blessures ou violences matrimoniales
• Maltraitance des enfants
• Responsabilité civile des parents, des propriétaires d'animaux, des propriétés foncières ou immobilières

Maître Pollono vous conseillera et préparera vos moyens de défense, ou vos moyens d'attaque, dans le cadre des procédures de droit des personnes.

Conseils pour Divorce

• Divorce
• Préparer son divorce
• Signer l'acte de divorce
• Tenter une médiation pour son divorce
• Partage des dettes du divorce
• Partage du patrimoine pendant le divorce
• Divorce et Enfants
• Différents régimes matrimoniaux

 

Droit de visite et d'hébergement

• Garde des enfants
• Autorité parentale

 

Pension alimentaire

• Pension alimentaire
• Calcul de la pension alimentaire
• Prestation compensatoire

 

Paternité

• Reconnaissance paternelle
• Le Patronyme

• Victime d'une erreur médicale
• Consentement ou refus acte médical
• Certificats médicaux
• Après une agression sexuelle
• Violation du secret médical
• Expertise médicale

Maître Pollono vous conseillera et préparera vos moyens de défense, ou vos moyens d'attaque, dans le cadre des procédures concernant le droit de la santé.

• Droit au logement
• Location immobilière
• Permis de construire
• Expulsion
• Droit de la gestion immobilière

Maître Pollono vous conseillera et préparera vos moyens de défense, ou vos moyens d'attaque, dans le cadre des procédures concernant le droit immobilier.

• Infractions au code de la route
• Formalités pour les automobilistes
• Contester une contravention
• Récupérer ses points/Stage récupération
• Problème de suspension ou d'annulation de permis de conduire
• Défense devant le Tribunal Correctionnel
• Assistance pour les ordonnances pénales
• Défense devant le Tribunal de Police

Maître Pollono vous conseillera et préparera vos moyens de défense, ou vos moyens d'attaque, dans le cadre des procédures concernant le droit routier.

Maître Pollono assiste les professionnels du "monde du cheval"; entraîneurs, drivers, jockeys, propriétaires, organisateurs de courses et vétérinaires dans la défense et la gestion de leurs activités ou de leur carrière et en cas de mise en cause de leur responsabilité.

 

Maître Pollono vous conseillera et préparera vos moyens de défense, ou vos moyens d'attaque, dans le cadre des procédures concernant le droit équin.

Les juridictions civiles sont le Tribunal d'Instance pour les causes inférieures à 10.000 € et le Tribunal de Grande Instance.

En cas d'urgence il existe les référés devant le Président du Tribunal de Grande Instance ou le Président du Tribunal d'Instance.

Maitre Pollono vous conseillera dans un premier temps sur les procédures à mener ou sur les moyens de défenses que vous pouvez présenter face à des demandes adverses.